Qu'est-ce que la Palliafonds ?

Palliafonds SFAP est un fonds de dotation qui a pour objet de soutenir et développer des activités d'intérêt général à caractère scientifique, éducatif, social et philanthropique. Il est destiné à faire connaître les soins palliatifs et à accompagner les personnes atteintes d'une maladie grave, évolutive ou terminale et leurs proches dans le cadre d'un système de soins adapté et respectueux de leur dignité. Il favorise ainsi une approche interdisciplinaire.
Palliafonds soutient des projets concrets à destination des patients en fin de vie pour leur permettre de bénéficier grâce à des techniques complémentaires d'une meilleure prise en charge.

Un peu d'histoire

En 2016,  la Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP) est bénéficiaire d’un legs important et a donc décidé la création d'un Fonds de dotation pour recevoir ce legs et bénéficier ainsi de l’exonération des droits de mutation.

Il est ensuite décidé par le Conseil d'Administration (CA)  des 20 octobre et 17 novembre 2016 de constituer le Fonds de dotation et la nomination des 3 administrateurs Palliafonds SFAP :

  • Catherine Renard : Présidente
  • Anne-Claire Courau : administrateur
  • Marion Gallois : administrateur
  • Anaïs Gauthier Degos : administrateur
  • Bernadette Merckx : administrateur

Le mandat des administrateurs est de 3 ans. Il est renouvelable. Il peut cependant y est mis fin à tout moment, selon les mêmes formes que celles qui ont présidé à leur nomination.

Palliafonds est officiel créé le 1er avril 2017 (parution Journal Officiel) et enregistré en Préfecture le 23 mars 2017

Objet du fonds de dotation

Le fonds de dotation a pour objet de soutenir et de développer des activités d'intérêt général à caractère scientifique, éducatif, social et philanthropique destinées à développer et faire connaître les soins palliatifs et accompagner les personnes atteientes d'une maladie grave, évolutive ou terminale et leurs proches dans le cadre d'un système de soins adapté et respectueux de leur dignité en favorisant une parroche interdisciplinaire.
 

Définition du cadre de l'appel à projets

  • Objectifs recherchés
    • Développer des techniques complémentaires de prise en charge des patients en soins palliatifs, en fonction de leurs souhaits.

La méthode de travail devra associer directement les patients concernés, dans la co-construction du projet.

  • Qui pourra candidater ?

Toute personne ou organisation travaillant auprès de patients en soins palliatifs, du domaine privé ou public.

  • Les critères d’irrecevabilité
    • Les projets qui font partie intégrante des missions des établissements
    • Les projets qui relèvent des obligations légales
    • Les projets relevant de la recherche clinique (soutien déjà organisé par la SFAP)
       
  • Les modalités de soutien
    • sous forme d’une subvention, déterminée en fonction des besoins du projet.
    • Aide à l’investissement et/ou au fonctionnement du projet au début de sa mise en œuvre.
       
  • Le circuit de sélection et de suivi d'un projet
    • Appel à projet
    • Transmission du dossier de demande de subvention
    • Comité de sélection constitué du Pdt et des administrateurs de Palliafonds, membre « expert » ?
    • Présélection (éligibilité de votre projet)
    • Instruction
    • Décision
    • Suivi : déterminé avec le financeur Palliafonds en fonction de la durée de chaque projet
    • Bilan du projet à N+1 de la subvention accordée. Un cadre Excel sera proposé pour ce suivi.