Le Legs

C’est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens.

Vous devez le faire par testament.

C’est un document écrit, dans lequel vous indiquez vos volontés pour la transmission de vos biens. Il ne prend effet qu’à votre décès. Vous pouvez l’annuler à tout moment ou le remplacer par un testament plus récent.

Il existe plusieurs formes de legs. Vous pouvez désigner Palliafonds en tant que légataire :

• Universel : vous choisissez de léguer la totalité de vos biens.

• A titre universel : vous choisissez de léguer une catégorie de vos biens (tous vos comptes, tous vos biens immobiliers, etc.) ou une fraction de vos biens,

• A titre particulier : vous choisissez de léguer un bien (compte bancaire, une sommes d’argent, un bien immobilier…)

Nous vous invitons à visiter le site des Notaires de France pour vous renseigner: https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/legs-%C3%A0-une-fondation-ou-une-association

Que puis-je léguer ?

En fait, vous pouvez tout léguer (sous réserve du respect de la réserve héréditaire si vous avez des héritiers), seule la manière change en fonction de vos désidératas. :

– Vous léguez tout sans distinction.
– Vous léguez une quote-part de votre patrimoine, en précisant un pourcentage ou une catégorie.
– Vous léguez un ou plusieurs biens nommément désignés.

Que dois-je faire pour léguer ?

Il suffit de rédiger, correctement, votre testament, à la main, daté et signé, Il pourra être révoqué ou modifié si vous le souhaitez. Il est néanmoins préférable de consulter un notaire.

Tout legs à un organisme reconnu d’utilité publique ou assimilée, est exonéré en totalité des droits de succession s’il remplit les conditions précisées à l’article 795 du code général des impôts. Est-ce vrai pour la SFAP ?

Pour vous renseigner sur la rédaction d’un testament, visiter le site des Notaires de France  ou sur le site Service-Public.fr

Les notaires de France mettent à votre disposition des outils pratiquent pour répondre à ces questions: 11 questions à vous poser avant de rédiger un testament

Vos legs à des associations et/ou fondations sont exonérés d'impôt.

La Donation

La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne, le donataire. Les biens donnés peuvent être des meubles ou des immeubles, mais ne doivent pas dépasser la part réservée à certains héritiers. Le donataire peut être n'importe quelle personne. La donation peut se faire de manière libre ou obligatoirement par acte notarié dans certains cas. Sauf exception, une donation est irrévocable.
Source : Service-public.fr

Les 10 questions à se poser avant de réaliser une donation : https://notaviz.notaires.fr/10-questions

Les associations peuvent recevoir des legs et donations : https://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html

L'assurance vie

L'assurance-vie est un contrat d'épargne ou de prévoyance qui bénéficie de dispositions fiscales avantageuses. Le signataire de ce contrat détermine par écrit un ou plusieurs bénéficiaires qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Palliafonds en tant que fonds de dotation (personne morale) peut être désigné comme bénéficiaire d’une assurance vie.

Précisez à votre banque ou à votre assureur la part du capital (tout ou partie) que vous souhaitez transmettre à Palliafonds. Vous pouvez le faire en désignant Palliafonds – 106 avenue Emile Zola – 75015 Paris.